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Accès et informations
Accès
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Dans un tel cas, les dispositions déclarées nulles ou invalides seront remplacées par des dispositions ayant une portée similaire et des effets économiques équivalents, en tenant compte également de l’esprit et du but dans lesquels les présentes CGU ont été rédigées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge, pour autant que la législation applicable le permette.
A défaut d’accord amiable et pour autant que la législation applicable le permette, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Belgique).